Séance du 29 juillet 1944

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1° Réquisition du Musée lapidaire

























2° Manuscrits Mariéton


 


3° Employée auxiliaire







4° Biens de Cavaillon. Condamine. (Réquisition par l’armée allemande)



 

5° Biens de Cavaillon. Immeuble place du clos (Loyer Girolami)








6° Biens de Cavaillon.
Condamine. Locations



7° Budget supplémentaire 1944


 

8° Compte administratif pour l’exercice 1943.



 

9° Compte de gestion du receveur














































 


10° Autorisations spéciales

Séance du 29 juillet 1944

__________
 
Présents : MM. Vernet, vice-président, Le Gras, Goubet,
Silvestre, Chobaut et Faure.
Séance ouverte à 10 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
__________
 
Malgré les protestations présentées, un télégramme du général
commandant le territoire d’armée du sud de France a autorisé
la Kommandantur d’Avignon à prendre possession du Musée lapidaire.
Sur le cri de ce télégramme, le préfet de Vaucluse a invité le 10 juillet le
Conservateur à remettre les clefs du Musée au représentant du service
qui le réclamait. Le télégramme spécifiait qu’aucun dommage
ne serait occasionné aux œuvres d’art et que le chef de l’organisme
occupant laisserait la faculté au Conservateur de pénétrer dans le
Musée. Il a été toutefois précisé verbalement que M. Girard devrait,
chaque fois qu’il voudrait visiter le Musée, demander l’autorisation
à l’autorité allemande et être accompagné. On a ajouté que,
sous aucun prétexte, il ne devrait s’y introduire seul sous peine
d’arrestation.
Il résulte des renseignements recueillis que le matériel déposé
au Musée lapidaire proviendrait de Marseille. Il avait été remisé
temporairement à Avignon dans un édifice appelé le « Palais de la
Foire » qui a été fortement endommagé lors du bombardement du
25 juin. D’après ce qui a pu être constaté de l’extérieur, ce matériel
consiste en meubles et objets de literie, lits, matelas, couvertures, etc.
il est entassé en piles considérables.
En rendant compte de ces faits au directeur des Musées nationaux,
le Conservateur a ajouté : N’ayant pas le libre accès à l’intérieur du
Musée, je considère que tout contrôle n’est pratiquement interdit.
La Commission approuvant l’attitude du Conservateur, s’associe
entièrement à ses protestations et réserves.
__________

M. Marc Varenne, exécuteur testamentaire de Mariéton, autorise
M. Roger Barthe, professeur à la Faculté des lettres de Montpellier, à
consulter les manuscrits réservés du fonds Mariéton. La
Commission donne également son autorisation.
__________
 
En vertu d’un arrêté du préfet régional en date du 21 avril 1944,
le salaire des auxiliaires de la Mairie a été révisé suivant un nouvel
barème à compter du 1er juin dernier ; celui des dames employées
au service de prêt a été porté de 59 francs à 82 francs par jour.
Mlle Denans, qui est employée au même service, mais est rétribuée
par le Musée, sera augmentée dans les mêmes conditions.
__________
 
M. Barret signale que les troupes d’opérations ont établi une ligne
Decauville à travers le terrain de la Condamine. Quatre locataires
ont subi des dommages de ce fait. C’est à eux, et non au Musée,
à formuler une réclamation auprès de la Mairie et à demander une
indemnité. Mais l’occupation ne les dispense pas de payer leur
loyer ; l’un d’eux, M. Mouriquand, qui en a pris prétexte pour ne
pas honorer le terme de juillet, sera invité à s’exécuter.
__________
 
M. Girolami se plaint que les réparations faites récemment
à la toiture de la partie d’immeuble qui lui est louée ont été mal
exécutées et qu’il en résulte divers dommages à l’intérieur du
bâtiment. De son côté, le gérant des biens du Musée prétend que les
désordres existant dans la toiture proviennent de ce qu’on y monte
trop souvent pour réparer l’antenne de l’appareil de T. S. F. de M.
Girolami. M. Mognetti sera prié de se rendre compte et de faire
support. Les mesures nécessaires seront prises sur son avis et on
devra inviter M. Girolami à faire disparaître son antenne.
__________
 
Les baux expirant le 29 septembre de cette année ne seront
pas renouvelés. Les locataires seront maintenus en location verbale
au prix annuelle de 300 francs l’éminée.
__________
 
Est approuvé ce budget comportant :
Recettes
481 810,30 fr.
Dépenses
471 818,60 fr.
Excédent de recettes
9 891,70 fr.
__________
 
Est approuvé le compte administratif pour 1943 comportant :
Recettes
586 216,30 fr.
Dépenses
413 689,30 fr.
Excédent de recettes
172 527,00 fr.
à reporter au budget supplémentaire de 1944.
__________
 
Vu le compte rendu par M. Fernand Burel, receveur spécial
du Musée Calvet de ses recettes et dépenses depuis le 1er janvier 1943
jusqu’au 31 décembre suivant lequel comprend : 1°/ le rappel du
compte final de l’exercice 1942 ; les recettes et les dépenses faites pendant
les douze premier mois de l’exercice 1943 ; 2°/ les recettes et les dépenses
concernant les services hors budgets ;
Vu le détail des opérations finales de l’exercice 1943, établi en
regard du compte susmentionné et présentant les recettes et les dépenses
pour ledit exercice, pendant les trois premier mois de la gestion 1944 ;
Vu les pièces justificatives rapportées à l’appui tant du compte
de la gestion 1943, que des opérations complémentaires effectuées en
1944 ;
Vu les budgets primitif et additionnel des recettes et des dépenses
présumées de l’exercice 1943, arrêtées par la préfecture et les autorisations
spéciales de recettes et de dépenses délivrées pendant ledit exercice ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif dans
lequel M. Emile Silvestre, ordonnateur, a exposé les motifs de dépenses
par lui mandatées, la manière dont elles ont été effectuées et
l’utilité que l’établissement en a retiré ;
Considérant :
Que toutes les opérations sont régulières,
Délibère :
Article premier : statuant sur la situation du comptable au
31 décembre 1943 sauf le règlement et l’apurement par le Conseil
de préfecture, conformément à l’article 157 de la loir du 5 avril 1884,
la Commission admet les recettes de la gestion 1943, pour la somme
de
583 608,10 f.
Les dépenses pour celle de
417 759,00 f.
Fixe l’excédent de la recette à
165 849,10 f.
report
165 849,10 f.
Et attendu que, par l’arrêté du compte précédent,
le comptable a été reconnu débiteur de
 
36 899,40 f.
Déclare le comptable débiteur sur son compte
de gestion 1943, de la somme de
 
202 748,50 f.
Article 2 : statuant sur les opérations de l’exercice 1943, sauf
le règlement de l’apurement par le Conseil de préfecture, admet les
opérations effectuées tant pendant la gestion 1943, que pendant les
trois premiers mois de la gestion 1944, savoir :
En recette pour
562 938,70 f.
En dépense pour
413 689,30 f.
D’où il résulte un excédent de recette de
149 249,40 f.
Le résultat définitif de l’exercice 1942
ayant présenté un excédent de recette de

23 277,60 f.
Le résultat définitif de l’exercice 1943, égal au
résultat du compte d’administration du même
exercice, et un excédent de recette de


172 527,00 f.
Article 3 : La Commission demande qu’il plaise au Conseil
de Préfecture, faisant droit aux motifs ci-dessus énoncés, exiger
du comptable néant.
__________
 
Le tableau des autorisations spéciales est arrêté comme suit :
I. RECETTE
Don Lavagne d’Ortigue
1 500,00 f.
Echange de terrain avec M. Aubert (Délibération
du 6 mars 1943). Soulte

100 000,00 f.
Remboursement des arrosages de Cavaillon.
5 744,00 f.
Biens d’Avignon. 4e trimestre de location verbale de
M. Mora?s (locataire du Pigeonnier)

1 200,00 f.
Cie d’assurance « Le Secours ». Remboursement de
la prime d’assurance 1943-1944 des gardiens de Javon
(pris en charge par l’Etat).


697,00 f.
 
109 141,00 f.

II. DEPENSE
titres de la succession Jouve. Réalisation :
1°/ Crédit Lyonnais. Souscription à une action
à titre irréductible
 
663,00 fr.
2°/ Trésorerie générale. Versement du prélèvement
sur prime de remboursement de rente 4½ % 1925 nom.
déposée pour conversion


2 295,00 fr.
3°/ B. N. C. I. Versement de souscription à
3 actions nouvelles de la Société générale de Crédit
Industriel et Commercial


1 759,00 fr.
Vente de 40 actions de la Société des Plâtrières
de Vaucluse. Frais et débours

4 654,00 fr.
Achat de rente 3%
2 553,80 fr.
Traitement du receveur. Contribution
patronale des Assurances sociales (régime coordonné).

104,00 fr.
Propriétés d’Avignon. Entretien, contribution
(supplément)

9 158,60 fr.
Propriétés de Cavaillon. Entretiens, contributions
(supplément)

27 652,70 fr.
Achat d’objets d’art. Divers (supplément)
6 000,00 fr.
Aménagement et entretien des Musées d’Avignon.
(supplément)

606,40 fr.
Achat de livres et reliure (supplément).
7 853,50 fr.
Communications télégraphiques (supplément)
137,00 fr.
Défense passive. Evacuation des objets d’art.
Dépôts de Javon et de Murs. (Avances des dépenses).
 
23 501,00 fr.
Coupe de bois. Versement Imbert. Frais de
citation (part du Musée).

125,00 fr.
 
87 063,00 fr.
Séance levée à 11 heures 50.

[signé] : Silvestre, Vernet, Le Gras, Chobaut, Faure, Goubet