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Decrét Impérial

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Décret impérial

Textes fondateurs / 1811

Décret impérial autorisant l'acceptation de la succession d'Esprit Calvet

Au Palais des Tuileries, le 9 avril 1811.

Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse ;

Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur, notre Conseil d'État entendu ;
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

Article I.

Le Maire d'Avignon, département de Vaucluse, est autorisé à accepter, au nom et pour cette commune, le legs universel fait à son profit par le sieur Esprit-Claude-François Calvet, suivant testament olographe en date du 10 janvier 1810, dont extrait sera joint au présent décret, aux charges et conditions y apposées.

Article II.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé : NAPOLÉON.

Par l'Empereur,
Le Ministre Secrétaire d'État,
Signé : H.-B. duc de BASSANO.