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Séance du 23 septembre 1975

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1) BIENS D'AVIGNON. Résidence St-Ruf
 
 
 
  
 
 
2) BIENS D'AVIGNON Résidence St-Ruf
 
 
 
 
 
  
 
3) PLACEMENT DE FONDS
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  
 
 
 
4) PLACEMENT DE FONDS
 
 
 
 
 
 
 
5) BIENS D'AVIGNON. Route de Lyon
 
 
 
 
 
 
  
 
 
6) BIENS DE CAVAILLON. Location Merle-
61 Place du Clos
 
 
 
 
 
 
 
7) Contentieux - S. C. I. de Bonlieu
 
 
 
 
 
 
8) BIENS DE CAVAILLON.
Location Bar du
Tourisme
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
9) BIENS D'AVIGNON
 
 
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 
 
10) Contrats divers
 
 
 
 
 
 
 
 
11) BIENS D'AVIGNON. Résidence Les
Hirondelles
 
  
 
 
12) BIENS D'AVIGNON.
56 rue Joseph Vernet
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  
  
13) BIENS DE
CAVAILLON.
Location de Madame Djermakian
 

SEANCE

DU

23 SEPTEMBRE 1975

__________
 
Etaient présents : Monsieur DE SAINT-PRIEST, Monsieur le
Docteur ARLAUD, exécuteurs testamentaires ; Maître LOMBARD, Monsieur
DAUBIGNY, Monsieur DALMON, Monsieur SADION-SONE, administrateurs.
Etaient absents : Monsieur le Maire, président ; Maître MONTEL,
administrateur.
__________
 
Notre locataire de l'appartement nº 235 au bloc E 15 de
la Résidence St-Ruf à Avignon, Monsieur Yves BERNARD a résilié sa
location le 31 juillet dernier.
Monsieur PESENTI Charles-François a pris la suite de
cette location aux mêmes conditions que son prédécesseur à la date
du 1er août 1975.
Le Conseil d'administration du Musée Calvet donne son accord.
__________
 
Monsieur Michel Benichou, locataire de l'appartement nº 221
au Bloc E 14 de la Résidence Saint-Ruf à Avignon, résilie sa location le
30 septembre 1975.
Madame Jacques AMAROU, née LASALLE Nicole, employée à la
Préfecture de Vaucluse, prend la suite de cette location aux mêmes
conditions que son prédécesseur à la date du 1er octobre prochain.
Le Conseil d'administration du Musée Calvet donne son
accord.
__________
 
Le Conseil d'administration du Musée Calvet délibère d'acheter
aux époux JAUFFRET Robert et PONTVIANNE Marie Simone, demeurant Domaine de la Rouvière, à Rochefort du Gard et mariés le 21 septembre 1936,
sous le régime de la séparation de biens avec communautés d'acquêts,
les 2 parties d'une parcelle de terrain située sur la Commune de
Domazan (Gard) et acquise par les vendeurs le 3 août 1940.
Ce terrain est d'une superficie cadastrale totale
de 2 ha 47 a 70 ca, se décomposant comme suit :
ZA-21a
d'Espinassière ouest-
76 a 80 ca
ZA-21b
d'Espinassière ouest-
1 ha 70 a 90 ca
 
soit au total :
2 ha 47 a 70 ca
Le vendeur fixe son prix de vente à 8,75 Fr. le m2, soit
pour les 24 770 m2 le prix global de 216 737,50 Fr.
Le Conseil d'administration accepte cette proposition.
Il est convenu que notification sera faite avant la
réalisation de cette vente par les soins de Maître Issartial, notaire
à Villeneuve les Avignon, à la « S. A. F. E. R. Languedoc Roussillon »
pour lui permettre d'exercer le droit de préemption qui lui est
reconnu par la loi dans le département du Gard.
La dépense correspondante à cet achat de terrain
sera passée à l'article 210 (Dépenses) qui sera financée par le
produit de l'expropriation des terrains Mobil Oil et Serres et Pilaire,
encaissés le 9 janvier 1975 pour une somme totale de 273 762,50 Fr.,
et dont le montant a été porté à cette date à l'article 210 (Recettes).
Cette délibération vaut ouverture de crédit à l'article
210 (Dépenses) de 273 762,50 Fr. (deux cent soixante-treize mille sept
cent soixante-deux Francs 50 centimes).
__________
 
Le Conseil d'administration du Musée Calvet délibère
de souscrire le 4 novembre prochain trois cent mille Francs de bons
du Trésor à 5 ans en : 30 coupures de 10 000 Fr., en remploi de 300 000 Fr.
de bons du Trésor à 5 ans, souscrits par lui le 4 novembre 1970
et échus le 4 novembre 1975.
Ces bons souscrits à la Recette municipale y
seront conservés sous la forme de bons à ordre et domiciliés.
__________
 
La Société Essences et Carburants de France, locataire
d'un terrain du Musée Calvet au nº 102 de la Route de Lyon à
Avignon, où elle a installé un poste d'essence, nous demande à
l'occasion de la révision de son loyer de lui accorder les autorisations suivantes :
1)             Stockage et vente des produits d'entretien et
des lessives ;
2)             Possibilité d'exercer sur la partie arrière
du terrain une activité de parking de véhicules.
Le Conseil d'administration du Musée Calvet
donne son accord à ces demandes.
__________
 
Le Conseil d'administration du Musée Calvet délibère de
réviser, à compter du 1er octobre 1975, le montant du loyer des locaux
loués à Madame Veuve Merle, sis à Cavaillon 61 Place du Clos et de
proposer une somme annuelle de 9 450 Fr. Toutefois, la majoration du
loyer, d'après la loi, devant être basée sur l'indice trimestriel du
coût de la construction intervenu depuis la dernière fixation du loyer
et l'indice de référence n'étant pas encore publié à ce jour, les
loyers à échoir seront perçus sur la base actuelle en attendant le
réajustement.
__________
 
Le Conseil d'administration du Musée Calvet s'étant
désisté des pouvoirs formés contre les décisions rendues par la Cour
d'Appel de Nîmes dans l'affaire l'opposant à la S. C. I. de Bonlieu,
il a été décidé que ces frais de désistement seraient réglés par le
Musée Calvet.
Ces frais seront imputés à l'article 665.
__________
 
Notre locataire du bar du Tourisme, 162 Cours Gambetta
à Cavaillon, nous a fait savoir le 22 courant que le plafond d'une des
chambres de son appartement s'était en partie effondré.
Le Conseil d'administration du Musée Calvet a
délibéré d'envoyer sur les lieux Monsieur Muller, expert en
bâtiments, pour se rendre compte des dégâts.
Celui-ci a conclu qu'il était nécessaire de refaire
entièrement ce plafond.
Le Conseil d'administration du Musée Calvet se
range à son avis et décide de faire effectuer ces travaux par l'entreprise
Blanc à Cavaillon.
Le coût de ceux-ci s'élèvera à 3 226,86 Fr.
suivant devis de l'entreprise Blanc. Ils seront réglés par l'article
6312 de notre budget.
__________
 
Monsieur J. de Terris, 20 Rue Bouquerie à Avignon,
a fait demander au Musée Calvet, par l'intermédiaire de Monsieur P.
Brusset, l'autorisation de mettre une installation aérienne sur toute
la longueur de la rue Horace Vernet à Avignon pour amener le gaz
propane de la rue Joseph Vernet à son domicile, rue Bouquerie.
Le Conseil d'administration du Musée Calvet ne
peut donner une suite favorable à cette demande, par mesure à
la fois d'esthétique et de sécurité, attendu que la Compagnie
de Gaz envisagerait d'appliquer le tuyau d'alimentation contre
le mur du Musée Calvet.
Il conseille à Monsieur de Terris de profiter
des travaux en cours dans la rue Horace Vernet pour faire mettre
sous terre ce tuyau d'alimentation.
__________
 
Le Conseil d'administration du Musée Calvet délibère
qu'il renonce à poursuivre l'Electricité de France ou l'Hôpital
Sainte-Marthe pour récupération d'une avance de 24 Fr. faite le 2
novembre 1967 à l'Electricité de France par le Musée Calvet pour
le Domaine de Saint-Martin, le notaire ayant mis d'indiquer
cette créance du Musée sur son acte de vente à l'Hôpital du 1er
juin 1972 de cette propriété.
__________
 
Le Conseil d'administration du Musée Calvet donne
son accord pour porter de 5 250 Fr. à 5 670 Fr. la provision
permanente allouée au syndic de la Résidence Les Hirondelles, le
« Cabinet Cappeau », 29 Rue Carnot à Avignon, à la suite des 2 appels
de fonds faits par celui-ci en 1975, le premier de 2 700 Fr. le
deuxième de 2 970 Fr., pour nos 9 appartements de cette résidence.
__________
 
Le Conseil d'administration prend connaissance de
la lettre de Monsieur H. BRUEL, du 30 juin 1975, son locataire, pour un
appartement et un magasin situés 56 rue Joseph Vernet où il exploite
un commerce de vêtements à l'enseigne « Les Grandes Caves d'Avignon ».
Dans celle-ci, il se plaint des difficultés commerciales
qu'il traverse et fait part de son intention de céder son
fonds de commerce à la Banque Bonasse qui l'a sollicité, si le
Conseil consent à déroger à l'article 12 du bail interdisant la modification
de l'usage des locaux :
« Monsieur le Président,
Vous m'avez consenti un bail me donnant la
possibilité d'exploiter mon commerce de vêtements
au 56 rue Joseph Vernet à l'enseigne ,, Les Grandes
Caves d'Avignon’’. 
La conjoncture générale est médiocre ; elle est à l'extrême
limite de la rentabilité dans le domaine du vêtement.
J'ai donc l'intention de vendre mon fonds de commerce
et, à cet effet, j'ai fait déjà quelque publicité. Les acquéreurs
éventuels ne m'ont semblé que moyennement
sérieux et la spécialisation du fonds leur était une
gêne.
J'ai, ces jours-ci, été contracté par Monsieur Hervé
Bonasse, au nom et pour le compte de la Banque
Bonasse dont le siège social est à Marseille.
Monsieur Bonasse semble très sérieusement intéressé
par mon local et voudrait y créer une agence commerciale
de sa banque.
A ce stade de nos entretiens, une difficulté nous
est apparue : il s'agit de la spécialisation commerciale
citée à l'article numéro 12, paragraphe Charges
et conditions de notre bail. C'est pourquoi je demande
une dérogation à cette clause de façon à permettre
l'exploitation du commerce que se propose de créer
Monsieur Bonasse.
Monsieur Bonasse semble pressé. Moi-même souffre
de grosses difficultés de trésorerie et cette vente serait
pour moi la bienvenue.
J'espère donc de vos services une réponse favorable à
ma demande.
Je vous remercie à l'avance et vous prie de croire... »
Le Conservateur rend compte qu'il a été contacté téléphoniquement
par un des Directeurs de la Banque. Celui-ci lui a
dit que son établissement serait, en effet, très intéressé par l'immeuble
56 rue Joseph Vernet, mais qu'étant donné les importants
travaux d'installation qui seraient à réaliser, il était désireux d'acquérir
l'immeuble.
Le Conservateur rend compte, en outre, au Conseil
d'administration que Madame Bertrand, propriétaire de l'immeuble
mitoyen du Musée, 59 rue Joseph Vernet, croyant savoir que Monsieur
le Substitut Puech, actuel locataire des 1er et 2e étages du 56 rue
Joseph Vernet, quitterait Avignon en 1976, lui a parlé d'une possibilité
d'échange de cet immeuble avec celui qu'elle possède.
Le Conservateur expose qu'au point de vue technique
cette solution présenterait le très grand avantage de fournir au service
la place qui lui est absolument indispensable pendant les quelques
années précédant le transfert de la Bibliothèque et éviterait

ainsi la dépense décidée par le Conseil d'administration pour

construire un immeuble dans la cour de service.
Il est à noter que la jolie façade du
XVIIIe siècle de la maison proposée en échange forme un
remarquable immeuble d'accompagnement pour l'Hôtel de
Villeneuve-Martignan.
Monsieur Dalmon suggère qu'au cas où cet
échange serait réalisé, une demande soit adressée à la Municipalité
pour qu'elle donne au Musée un loyer pendant les quelques années où les
appartements, affectés provisoirement au service de la Bibliothèque, ne
pourraient être loués. Cette éventualité et l'opportunité actuelle d'une
telle démarche seront étudiées par le Conseil d'administration à
sa prochaine séance.
__________
 
Le Conseil d'administration du Musée Calvet délibère
d'accorder, sur sa demande, à Madame Djermakian Artsounk,
locataire depuis de nombreuses années de notre immeuble situé
16 rue Chabran à Cavaillon et où elle exerce un commerce de
bimbeloterie, un bail commercial à 3, 6 ou 9 ans, à dater du 1er
janvier 1976.
Le Loyer annuel s'élèvera à 1 500 Fr.
(mille cinq cents Francs), payables trimestriellement.
 
__________
 
[signé] : de Saint-Priest, Arlaud, Lombard, Daubigny, Dalmon, Sadion-Sone