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Règlement pour le Muséum-Calvet

Textes fondateurs / 1832

 

Règlement dressé par le Conseil d'État pour le Musée Calvet d'Avignon
par délibérations des 19 mars 1823, 26 août 1831 et 7 mars 1832.

Article I

L'Administration du Musée Calvet sera composée du Maire d'Avignon, président ; des trois exécuteurs testamentaires du sieur Calvet, ou de leurs successeurs ; et de cinq administrateurs, conformément aux intentions du testateur.

Article II

Les fonctions des exécuteurs testamentaires sont à vie ; en cas de décès ou de démission de l'un d'entre eux, les deux autres lui nommeront un successeur dans le délai de deux mois ; si deux des exécuteurs testamentaires venaient à cesser en même temps leurs fonctions, l'exécuteur testamentaire restant en nommerait un, et le choix du troisième serait fait d'accord entre eux, comme il est dit ci-dessus.

En cas de dissentiment entre les deux exécuteurs testamentaires, ou d'une vacance totale, ou après l'expiration des deux mois, la nomination d'un, de deux ou de trois exécuteurs testamentaires sera dévolue au Conseil d'administration.

Article III

Les cinq administrateurs, autres que les exécuteurs testamentaires, seront nommé au scrutin par le Conseil municipal, sauf l'approbation du Préfet. La durée de leurs fonctions sera de dix ans ; le renouvellement s'opèrera par cinquième de deux en deux ans. Le premier aura lieu par la voie du sort, et ensuite par rang d'ancienneté ; ils sont rééligibles.

Le choix des successeurs des trois exécuteurs testamentaires ne pourra porter que sur des gens de lettres, ou sur des personnes non intéressées par état dans des entreprises commerciales ou des affaires judiciaires.

Lorsque, dans le cours de dix ans, un membre du Conseil cessera ses fonctions, il sera pourvu à son remplacement par le Conseil municipal, mais seulement pour le temps qui restait à courir au membre remplacé.

Article IV

Les exécuteurs testamentaires et les administrateurs doivent être domiciliés à Avignon et y habiter ; le changement de domicile sera regardé comme une démission, s'il emporte changement de résidence.

Article V

Il y aura pour l'Établissement un receveur comptable, pris hors du Conseil, et sauf l'approbation du Préfet.
Son cautionnement sera fixé par le Conseil.

Article VI

La garde des médailles, tableaux, objets d'histoire naturelle ou autres, que renferme le Musée ainsi que la Bibliothèque, restera confiée aux soins d'un Conservateur nommé à cet effet et sous sa responsabilité personnelle. Le choix du Conservateur sera fait par le Maire, sauf l'approbation du Préfet, sur une liste triple de candidats présentés par le Conseil.

En cas de négligence ou d'abus de sa part, le Conseil pourra le suspendre et en demander la révocation.

Article VII

Le Conseil d'administration sera présidé par le Maire, et, en son absence, par une vice-président qui sera choisir par le Conseil d'administration parmi les exécuteurs testamentaires ; ses fonctions dureront cinq ans, et il sera toujours rééligible.

Le Conseil d'administration s'assemblera le dernier samedi de chaque mois ; le président, et à son défaut, le vice-président, pourra convoquer des assemblées extraordinaires toutes les fois qu'il le jugera convenable, et il y sera tenu sur la demande de deux membres de l'administration.

Aucune assemblée extraordinaire ne pourra avoir lieu sans que le Maire en soit prévenu.

Article VIII

Toutes les délibérations, arrêtées à la majorité des voix, seront transcrites sur un registre à ce destiné et signées par tous les membres présents. Elles ne seront valables qu'autant que cinq membres au moins y auront assisté.

Article IX

Le Conseil aura la direction générale de toutes les parties de l'Établissement : il administrera les immeubles et emploiera les revenus conformément aux dispositions du fondateur, et suivant les formes voulues par les lois pour les établissements publics. Les dépenses, de quelque nature qu'elles soient, seront délibérées en Conseil, et il y aura un membre désigné à la majorité des suffrages pour surveiller la comptabilité et signer les mandats.

Le Conseil fixera le nombre des employés, leur traitement, les nommera et révoquera à volonté.

Article X

Un membre sera spécialement chargé de visiter, chaque année, les immeubles appartenant au Muséum, de faire un rapport sur leur état, les améliorations dont ils seraient susceptibles et les réparations qu'ils exigeraient. Mention de ce rapport sera insérée dans le registre des délibérations.

Les fonds et capitaux, qui, dans la suite, deviendraient disponibles, seront, conformément à la volonté du fondateur, employés en acquisition de terres.

Les actions, tant actives que passives, seront soutenues, s'il y a lieu, par le Conseil municipal.

Article XI

Il sera tenu un registre de tous les biens immeubles, capitaux et revenus appartenant à l'Établissement, avec annotation, article par article, des titres y relatifs ; les mutations y seront portées au fur et à mesure d'échéance ; ce registre sera arrêté par le Conseil. Un extrait en forme sera remis au Receveur comme pièce de comptabilité.

Article XII

Dans les trois mois après l'expiration de chaque année, le Receveur présentera les comptes de cet exercice au Conseil qui les vérifiera et arrêtera. Ces comptes seront ensuite envoyés au Maire et définitivement approuvés comme ceux des autres établissements publics.

Article XIII

Toutes les fois qu'il y aura en caisse un excédent de mille francs, le Conseil en ordonnera le versement au Mont-de-Piété, ou dans toute autre caisse publique qui en payera l'intérêt.

Article XIV

Il sera dressé un Catalogue de tous les objets d'art, antiques, médailles, gravures, tableaux, histoire naturelle, etc., qui composent la collection du Muséum Calvet, ainsi que de la Bibliothèque. On y portera successivement toutes les nouvelles acquisitions, au fur et à mesure qu'elles auront lieu, et on retranchera les objets qui viendraient à périr fortuitement.

Un double de cet inventaire sera mis entre les mains du Conservateur pour sa responsabilité.

Chaque année, il sera procédé à une reconnaissance successive d'une partie des objets portés dans l'inventaire, en sorte que, dans chaque période de trois ans, la reconnaissance générale en ait été faite.

Article XV

Le Conseil décernera solennellement les distinctions honorifiques aux bienfaiteurs du Musée, suivant les dispositions du fondateur.

Article XVI

Le buste de M. Calvet, dont il est fait mention dans son testament, sera placé à perpétuité dans une des principales salles du Muséum et dans le lieu le plus apparent.

Article XVII

La Bibliothèque et le Muséum seront ouverts au public quatre jours de la semaine, lundi, mercredi, vendredi et samedi, depuis dix heures du matin jusqu'à quatre heures de l'après-midi.

Il sera fourni, sans abus, le papier et plumes nécessaires aux lecteurs pour faire des extraits.

Aucun livre ni objet faisant partie de la collection ne pourront être portés au dehors, sous quelque motif que ce soit.

Article XVIII

Les médailles et pierres gravées ne pourront être visitées qu'en présence du Conservateur actuellement et d'un Administrateur.

Article XIX

Les membres du Conseil et le Conservateur actuellement en exercice sont maintenus.

Article XX

Pour tout ce qui n'est pas exprimé dans le présent règlement, le Conseil aura soin de se conformer aux volontés du testateur.

Pour copie conforme :
Le Vice-Président,
Signé : De Bertrand.