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Décret du 3 juin

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Décret du 3 juin 1932

Textes fondateurs / 1932

 


Décret du 3 juin 1932

affectant l'ancienne chapelle du Lycée d'Avignon au Musée lapidaire annexe du Musée Calvet.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur,

Vu les délibérations, en date des 27 mars 1929 et 1er février 1932, par lesquelles le Conseil municipal d'Avignon (Vaucluse) demande la désaffectation de la chapelle du Lycée en vue de son aménagement en Musée Lapidaire annexe du Musée Calvet ;

Vu la déclaration de Maire d'Avignon, en date du 4 décembre 1928, indiquant que cette chapelle ne sert plus à l'exercice du culte depuis de très nombreuses années ;

Vu les propositions du Préfet de Vaucluse ;

Vu l'avis du Ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-Arts, en date du 4 janvier et 14 mars 1932;

Vu l'article 13 de la loi du 9 décembre 1905 et l'art. 5 de la loi du 2 janvier 1907 ;

La Section de l'Intérieur, de l'Instruction Publique et des Beaux-Arts et de la Santé Publique du Conseil d'État entendue ;

Décrète :

Article 1er

La chapelle du Lycée d'Avignon (Vaucluse) cesse d'être affectée au culte pour être utilisée au Musée Lapidaire annexe du Musée Calvet.

Article 2

Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 3 juin 1932.
Signé : A. Lebrun.

Par le Président de la République :
Le Ministre de l'Intérieur,
Signé : A. Mahieu.