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Lettre du Ministre secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 24 avril

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Lettre du Ministre secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 24 avril 1823 relative au règlement du Muséum Calvet

Textes fondateurs / 1823

 




Ministère
de
l’Intérieur
????
3e division
-----------
1er bureau
 
 
envoyé copie du règlement au Maire d’Avignon le 14 mai

Paris, le 24 avril 1823

 
 
Monsieur le Préfet, j’ai soumis
A l’examen du Conseil d’Etat le projet de règlement du Muséum Calvet. Le Conseil a cru devoir y faire quelques modifications dont l’objet est de le conformer plus strictement aux volontés du testateur, en écartant toute intervention du gouvernement dans l’administration de cet établissement qui sera régi conformément aux dispositions contenues dans le testament du sieur Calvet, sous la surveillance du Préfet du département et du Conseil municipal de la ville d’Avignon. J’ai donné mon approbation à ce règlement ainsi modifié. Je vous en envoie copie et vous prie de tenir la main à son exécution. Recevez, Monsieur le Préfet, l’assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre secrétaire d’Etat à l’Intérieur [Signé] : Corbière