Décret impérial

2° Décret impérial autorisant l'acceptation de la succession d'Esprit Calvet

Au Palais des Tuileries, le 9 avril 1811.
 

Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse ;
 

Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur, notre Conseil d'État entendu ;
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :
 

Article I.
 
Le Maire d'Avignon, département de Vaucluse, est autorisé à accepter, au nom et pour cette commune, le legs universel fait à son profit par le sieur Esprit-Claude-François Calvet, suivant testament olographe en date du 10 janvier 1810, dont extrait sera joint au présent décret, aux charges et conditions y apposées.
 

Article II.
 
Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.
 

Signé : NAPOLÉON.
 

 

Par l'Empereur,
Le Ministre Secrétaire d'État,
Signé : H.-B. duc de BASSANO.