Decrét Impérial
Décret impérialTextes fondateurs / 1811Décret impérial autorisant l'acceptation de la succession d'Esprit CalvetAu Palais des Tuileries, le 9 avril 1811. Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse ;
Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur, notre Conseil d'État entendu ;
Article I.
Article II. Signé : NAPOLÉON.
Par l'Empereur,
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