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Règlement pour le Muséum-Calvet

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Règlement pour le Muséum-Calvet

Textes fondateurs / 1823

Avis

Les membres du Conseil du Roi composant le Comté, qui, d'après le renvoi ordonné par Son Excellence le Ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur, ont pris connaissance d'un rapport relatif à un règlement pour le Museum-Calvet d'Avignon, département de Vaucluse,

Vu ledit règlement et les pièces à l'appui ;

Sont d'avis :

Que le règlement doit être adopté, sauf quelques modifications tendant à écarter l'intervention du Gouvernement, et à la remplacer par celle du Préfet et du Conseil municipal, et selon la teneur qui suit :

RÈGLEMENT POUR LE MUSÉUM-CALVET

Article I

L'Administration du Museum-Calvet sera composée du Maire d'Avignon, président, des trois exécuteurs testamentaires du sieur Calvet, ou de leurs successeurs, et de cinq administrateurs, conformément aux intentions du testateur.

Article II

Les fonctions d'exécuteurs testamentaires sont à vie. En cas de décès ou de démission de l'un d'entre eux, les deux autres lui nommeront un successeur dans le délai de deux mois ; s'il n'en restait qu'un seul, il désignera pareillement ses deux collègues. (Le choix dans l'un et l'autre cas reste toujours soumis à l'approbation du Ministre de l'intérieur).

En cas de dissentiment entre les deux exécuteurs restants, ou d'une vacance totale, ou par l'expiration de deux mois, le choix d'un ou des deux exécuteurs testamentaires sera dévolu au Conseil d'administration (sauf l'approbation du Préfet).

Article III

Les cinq administrateurs, autres que les exécuteurs testamentaires, seront nommés au scrutin par le Conseil municipal, sauf l'approbation du Préfet.

La durée de leurs fonctions sera de dix ans ; le renouvellement s'opèrera par cinquième, de deux ans en deux ans ; le premier aura lieu par la voie du sort et ensuite par rang d'ancienneté. Ils seront rééligibles.

Lorsque, dans le cours des cinq années, un membre du Conseil cessera ses fonctions, il sera pourvu à son remplacement par le Conseil municipal, mais seulement pour le temps qui restait à courir au membre remplacé.

Article IV

Il y aura pour l'établissement un receveur comptable, pris hors du Conseil et sauf l'approbation du Préfet.

Son cautionnement sera fixé par le Conseil.

Article V

La garde des médailles, tableaux, objets d'histoire naturelle et autres, que renferme le Museum, ainsi que la Bibliothèque, restera confiée aux soins d'un Conservateur nommé à cet effet et sous sa responsabilité personnelle.

Le choix d'un Conservateur sera fait par le Maire, sauf l'approbation du Préfet, sur une liste triple de candidats présentée par le Conseil.

En cas de négligence ou d'abus de sa part, le Conseil pourra le suspendre et en demander la révocation.

Article VI

Le Conseil d'Administration sera présidé par le Maire, et, en son absence, par celui des exécuteurs testamentaires nommé à la pluralité des suffrages.

Il s'assemblera le dernier samedi de chaque mois. Le président pourra convoquer des assemblées extraordinaires toutes les fois qu'il le jugera convenable, et il y sera tenu sur la demande de deux membres de l'Administration.

Article VII

Toutes les délibérations, arrêtées à la majorité des voix, seront transcrites sur un registre à ce destiné, et signées par tous les membres présents ; elle ne seront valables qu'autant que cinq membres au moins y auront assisté.

Article VIII

Le Conseil aura la direction générale de toutes les parties de l'établissement, il administrera les immeubles et emploiera les revenus conformément aux dispositions du fondateur et suivant les formes voulues par les lois pour les établissement publics.

Les dépenses, de quelque nature qu'elles soient, seront délibérées en Conseil, et il y aura un membre désigné à la majorité des suffrages pour surveiller la comptabilité et signer les mandats.

Le Conseil fixera le nombre des employés, leur traitement, les nommera et révoquera à volonté.

Article IX

Un membre sera spécialement chargé de visiter, chaque année, les immeubles appartenant au Museum, de faire un rapport sur leur état, les améliorations dont ils seraient susceptibles et les réparations qu'ils exigeraient ; mention de ce rapport sera insérée dans la registre des délibérations.

Les fonds et capitaux qui, dans la suite, deviendraient disponibles seront, conformément à la volonté du fondateur, employés en acquisition de terres.

Les actions, tant actives que passives, seront soutenues, s'il y a lieu, par le Conseil municipal.

Article X

Il sera tenu un registre de tous les biens immeubles, capitaux et revenus appartenant à l'établissement, avec annotation, article par article, des titres y relatifs. Les mutations y seront portées à fur et mesure d'échéance. Ce registre sera arrêté par le Conseil. Un extrait en forme en sera remis au receveur comme pièce de comptabilité.

Article XI

Dans les trois mois après l'expiration de chaque année, le receveur présentera les compte de cet exercice au Conseil, qui les vérifiera et arrêtera. Ces comptes seront ensuite envoyés au Maire et définitivement approuvés comme ceux des autres établissements publics.

Article XII

Toutes les fois qu'il y aura en caisse un excédant de mille francs, le Conseil en ordonnera le versement au Mont-de-piété, ou dans toute autre caisse publique, qui en payera l'intérêt.

Article XIII

Il sera dressé un catalogue de tous les objets d'art, antiques, médailles, gravures, tableaux, histoire naturelle, etc.…, qui composent la collection du Museum Calvet, ainsi que de la Bibliothèque, après leur réunion. On y portera successivement toutes les nouvelles acquisitions à fur et mesure qu'elles auront lieu et l'on en retranchera les objets qui viendraient à périr fortuitement.

Un double de cet inventaire sera mis entre les mains du Conservateur pour sa responsabilité.

Chaque année il sera procédé à une reconnaissance successive d'une portion des objets portés dans l'inventaire, en sorte que, dans chaque période de trois ans, la reconnaissance générale en ait été faite.

Article XIV

Le Conseil décernera solennellement les distinctions honorifiques aux bienfaiteurs du Musée, suivant les dispositions du fondateur.

Article XV

[...]

Article XVI

La Bibliothèque et le Museum seront ouverts au public pendant quatre jours de la semaine, lundi, mercredi, vendredi et samedi, depuis dix heures du matin jusqu'à quatre heures de l'après-midi.

Il sera fourni, sans abus, le papier et plumes nécessaires aux lecteurs pour faire des extraits. Aucun livre ni aucun objet faisant partie de la collection ne pourront être portées dehors sous quelque motif que ce soit.

Article XVII

Les médailles et pierres gravées ne pourront être visitées qu'en présence du Conservateur et d'un Administrateur.

Article XVIII

Les membres du Conseil et le Conservateur actuellement en exercice sont maintenus.

Article XIX

Pour tout ce qui n'est pas exprimé dans le présent règlement, le Conseil aura soin de se conformer aux volontés du testateur.

 

Signé : Tournon, Rapporteur ;
Baron Cuvier, Président

Pour extrait conforme :
Le Secrétaire du Comité,
Signé : Boullée

Pour copie conforme :
Le Conseil de Préfecture,
Secrétaire Général,
Signé : De Gabriac