13328326088939jpg

RECHERCHE par mots-clés

tous les termes un des termes phrase exacte
» Recherche avancée

Statuts juridiques

13330171453363jpg_med

Saint Siffrein vers 1460

Statuts juridiques

La Fondation Calvet appelée initialement "Bibliothèque Calvet", puis "Museum Calvet", puis "Musée Calvet", et depuis 1985 à nouveau "Fondation Calvet" est une institution indépendante vieille de deux siècles. Constituée en fondation par Napoléon 1er en 1811, organisée par le Conseil d'Etat en 1823, 1832 et 1833, elle est le fruit de la volonté d'un "homme de lettres" : Esprit Calvet ; grand collectionneur qui légua en 1810 l'intégralité de ses biens à l'Institution qui plus tard allait porter son nom.

La Fondation Calvet propriétaire des œuvres constituant la plus grande partie des fonds de sept musées des villes d'Avignon et de Cavaillon, de deux bibliothèques et d'un important médaillier, gère un patrimoine artistique couvrant tous les domaines de l'art depuis la préhistoire jusqu'à l'art moderne.

Elle est l'une des premières entités à avoir donné naissance au concept de musée. Conçue au début du 19ème siècle, elle est organisée comme un "trust" de droit anglo-saxon moderne.

Elle possède des fonds propres constitués essentiellement par des immeubles de rapport dont les revenus doivent être affectés à l'acquisition et à la restauration des objets d'art, des collections, à l'entretien des biens immobiliers et à l'exercice de ses missions.

Elle est dirigée selon le testament du fondateur par un collège de "huit hommes de lettres", c'est à dire des personnes cultivées : cinq nommés pour 10 ans par le Conseil municipal d'Avignon et trois Exécuteurs Testamentaires se cooptant entre eux à vie (ces derniers ayant acceptés, postérieurement, qu'elle soit présidée par le Maire de la ville lorsqu'il est présent en séance).

En contrepartie de la désignation de cinq représentants, Esprit Calvet a imposé à la commune, comme charge du legs, l'obligation d'abriter les collections et de payer le personnel : conservateurs et gardiens .

Il souhaitait que son institution perdure et que son legs soit sans cesse enrichi de libéralités et d'achats d'œuvres nouvelles.

Progressivement ces chefs-d'œuvre ont pu être présentés dans des espaces dignes d'eux grâce à une bonne entente avec la ville et à une structure juridique appropriée conçue librement par son fondateur « sans l'aide de gens de loi », comme il le rappelle dans son testament.

Le Conseil d'Etat traduisit avec une parfaite concision sa volonté en 1823 dans un règlement approuvé par le Ministre de l'intérieur de Louis XVIII ; règlement dont les Tribunaux et le Conseil d'Etat ont constamment et encore récemment sanctionné les violations avec une grande rigueur.

Cet établissement autonome est doté de la personnalité morale. Il est une synthèse pratique d'institutions anciennes et modernes, de droit public et de droit privé, sans idées théoriques ou intentions politiques, en adéquation parfaite avec l'objectif recherché : amener les détenteurs de trésors privés à les offrir au public avec le sentiment de faire œuvre utile tout en ayant, de surcroit, l'impression, eux et leurs descendants, d'en rester les propriétaires.

 

Consulter les textes fondateurs